Terms of service

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Le site mesplaques.ma est édité et exploité par Aymane El Hattab, auto-entrepreneur, sous le nom commercial « MesPlaques », Résidence Les Princesses, 20380 Casablanca, Maroc. Téléphone : 06 94 69 02 78. E-mail : aymane@mesplaques.ma. Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site et à toute commande passée sur mesplaques.ma.

2. Nos produits et services

MesPlaques fabrique et pose des plaques d’immatriculation pour voitures au nouveau modèle unifié marocain, défini par l’arrêté n° 640.26 du ministre du Transport et de la Logistique (Bulletin officiel n° 7531 du 3 août 2026), ainsi que des accessoires comme le porte-plaque. Le prix d’une plaque comprend sa fabrication, sa livraison et sa pose à l’adresse indiquée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), livraison et pose comprises. TVA non applicable (régime de l’auto-entrepreneur). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et rappelé lors de l’appel de confirmation.

4. Commande et confirmation

Vous saisissez votre immatriculation (numéro d’ordre, lettre de série, code territorial) exactement comme sur votre carte grise, puis vous validez la commande.
Nous vous appelons pour vérifier l’immatriculation, l’adresse et l’heure de passage. La commande n’est définitive qu’après cette confirmation.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’informations incomplètes ou incohérentes, si vous restez injoignable, ou en cas de suspicion de fraude.

5. Carte grise obligatoire

Une plaque d’immatriculation n’est fabriquée et posée que pour le véhicule auquel elle correspond. Lors de la pose, vous devez présenter l’original de la carte grise du véhicule. Si la carte grise n’est pas présentée ou ne correspond pas à la commande, l’installateur ne fabrique pas et ne pose pas la plaque.

6. Livraison et pose

La livraison et la pose sont gratuites dans les villes desservies. Les délais, les zones et le déroulement du rendez-vous sont détaillés dans notre politique de livraison et de pose.

7. Paiement

Le paiement s’effectue à la livraison, en espèces, au moment de la pose. En paiement à la livraison, la plaque est marquée sur place une fois le paiement reçu. Si un paiement en ligne est proposé lors de la commande, il est traité de façon sécurisée par le prestataire de paiement indiqué.

8. Rétractation, satisfaction et remboursement

Les plaques d’immatriculation sont fabriquées à votre numéro : ce sont des biens personnalisés, exclus du droit de rétractation prévu par la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Notre engagement « Satisfait ou remboursé », l’annulation avant fabrication et le retour des accessoires sont détaillés dans notre politique de remboursement.

9. Vos engagements

Fournir une immatriculation, un numéro de téléphone et une adresse exacts.
Être présent (ou représenté) au rendez-vous, avec le véhicule accessible et sa carte grise originale.
Utiliser les plaques uniquement sur le véhicule auquel elles correspondent.

10. Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés prévue par le droit marocain. Toute anomalie doit nous être signalée rapidement au 06 94 69 02 78.

11. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une impossibilité de pose dus à un cas de force majeure, à des informations erronées fournies lors de la commande ou à l’absence du client au rendez-vous. Nous ne répondons pas des dommages déjà présents sur le support de plaque du véhicule avant notre intervention.

12. Propriété intellectuelle et utilisation du site

« MESPLAQUES » est une marque déposée sous le numéro 309856 (date de dépôt : 13 octobre 2026), dont le titulaire est Aymane El Hattab. Toute reproduction ou utilisation de cette marque, du nom ou du logo MesPlaques sans son autorisation écrite est interdite.

Les contenus du site (textes, logo, visuels, configurateur) appartiennent à MesPlaques et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses, notamment pour commander une plaque pour un véhicule dont vous ne pouvez pas présenter la carte grise.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de différend, contactez-nous d’abord : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions marocaines compétentes, dans le respect des droits que vous accorde la loi n° 31-08.